Sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur; 
-L'article 760 du code de procédure civile est applicable 
sur cet immeuble. 
-Les frais de radiation des hypothèques mobilières et de 
toutes les charges publiées à 
l'index des immeubles sont à la charge de l'acheteur; 
-Le vendeur ne fournira ni certificat de localisation ni 
aucun titre. 
Un délai de 7 jours suivant l'inscription sur Centris avant 
la signature d'une promesse d'achat 
-Les frais de radiation des hypothèques mobilières et de 
toutes les charges publiées à l'index des immeubles sont à 
la charge de l'acheteur.  -Le vendeur ne fournira ni 
certificat de localisation ni aucun titre.  -Le notaire 
dans la transaction doit être obligatoirement choisi par le 
Domaine. -L'acquisition est conditionnelle à l'approbation 
préalable de la cession par le CA du Domaine et à cette 
fin, l'acquéreur et les occupants de 18 ans et plus devront 
consentir, par écrit et à leurs frais, à la réalisation 
d'une enquête sur ses antécédents financiers et judiciaires 
par une firme spécialisée choisis par le Domaine.